Statuts approuvés le 25/01/2020

Article 1 : Constitution et Désignation.

Il est fondé, entre les adhérents aux présents Statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« Collectif des Amateurs de Photographies Artistiques »
Et pour sigle « CAPA 1827 »

Article 2 : Objet

Cette Association a pour objet :

• La promotion de l’Art Photographique et des photographes
• L’organisation de concours, d’expositions, de stages, de rencontres
• La publication de documents mettant en valeur la Photo et les photographes
• La formation de base ou le perfectionnement dans la pratique de la photographie
• L’ouverture de nos activités à tous les milieux sociaux et à toutes les cultures.

Article 3 : Les moyens d’actions

• Expositions, Concours, Publications.
• Des projections d’images,
• Des analyses et critiques constructives de photos,
• Des rencontres avec des photographes amateurs ou professionnels, ainsi qu’avec des professionnels de la chaine photographique,
• Des causeries et débats sur tous les sujets techniques et artistiques susceptibles d’augmenter et d’améliorer les connaissances des passionnés par notre Art
• Des travaux pratiques sur le terrain, en studio, ou en laboratoire,
• La production en autonomie des tirages photos destinés aux concours ou expositions
  Le règlement intérieur définit les modalités de mise à disposition des équipements et de leur utilisation par les membres ou les personnes autorisées par le Conseil d’Administration.
  Toutes les relations entre les membres se font dans la plus grande convivialité.

Article 4 : Siège Social

Le siège social est fixé à Lieu dit La Bénouvière PONT FARCY 50420 TESSY BOCAGE
Toute la correspondance sera adressée au domicile du Président
Il peut être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Composition de l’Association

L’Association se compose de :

Membres Actifs : sont membres actifs les personnes ou associations qui
participent à la vie de l’Association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les associations membres de CAPA 1827 ne disposent que d’une voix lors des votes de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire

Membres Bienfaiteurs : sont Membres Bienfaiteurs les personnes ou
Associations qui sans être Membres Actifs apportent une aide financière ou matérielle pour soutenir l’Association ou qui participent à certaines activités. Ils ne disposent pas du droit de vote.

Membres d’Honneur : sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des
services reconnus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles et aux activités de l’Association mais ne disposent pas du droit de vote, sauf adhésion volontaire comme membres Actifs.

Article 7 : Admission et Adhésion

Pour faire partie de l’Association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration et répondre positivement aux critères que pourrait demander le Conseil d’Administration (notamment en fonction du nombre des places disponibles).

Les adhésions ainsi que renouvellements des adhésions des Membres actifs sont soumises à l’agrément du Conseil d’Administration.
Les nominations des Membres d’Honneur sont soumises à l’approbation de
l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres de l’Association s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination philosophique, sociale, sexiste, religieuse, raciale, ou politique, ainsi que de tenir des propos discriminatoires ou diffamatoires.

La candidature à l’Association est ouverte à toutes les personnes majeures ou mineures munies d’autorisation parentale, quelque soit leur niveau ou leur projet personnel, pour peu que ceux-ci correspondent à l’objet de l’Association.

L’adhésion et la participation à l’administration d’une Association de mineurs de plus ou de moins de 16 ans sont règlementées par l’article 2 bis de la Loi de 1901, modifiée par la loi N° 2017-86 du 27 Janvier 2017-article 43. Faisant référence à l’article 1990 du code Civil.

Le Conseil d’Administration statuera sur le nombre d’adhérents admissibles, en se réservant le droit d’agréer ou de refuser les nouvelles demandes d’adhésion ou de renouvellement.

Article 8 : Perte de la Qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

• Le décès ;La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
• Le non-paiement de la cotisation dans le délai d’un mois après la date
  d’exigibilité ;
• La radiation pour motif de faute grave. Cette radiation est prononcée parle Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de
  l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé réception.
• Le refus de renouvellement émis par le vote du Conseil d’Administration.
  

Article 9 : Affiliation

CAPA 1827 sera affilié à la Fédération Photographique de France.
L’Association peut aussi par décision du Conseil d’Administration s’affilier ou adhérer
à d’autres associations, unions, clubs ou regroupements dont les objectifs sont identiques.

Article 10 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association, de subventions, de dons, ou de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires à la réglementation en vigueur et du partenariat avec des entreprises ou des institutionnels.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation et ayant au moins un an d’ancienneté peuvent voter.

Pour que l’Assemblée Générale délibère valablement elle doit réunir au moins la moitié des Membres Actifs de l’association en capacité de voter.

Le Président assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.

Au moins 15 jours avant la date fixée de la réunion, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent être traités.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré,

• Se prononce par un vote sur le rapport moral ou d’activités présenté par le Président
• Se prononce par un vote sur le rapport financier présenté par le Trésorier
• Pourvoit au renouvellement des membres sortant du Conseil
  d’Administration
• Fixe le montant de la cotisation annuelle
• Délibère sur les orientations à venir

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des Membres Actifs présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Les adhérents empêchés d’assister aux Assemblées Générales pourront donner leurs pouvoirs par écrit à un autre membre de l’association habilité à voter. Ce dernier ne pourra recevoir plus d’un pouvoir.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, le Président ou la moitié des Membres Actifs peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire notamment pour une modification des statuts ou la dissolution volontaire de l’Association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres Actifs présents et en capacité de voter, et ayant au moins un an d’ancienneté au sein du Club.

La présence des 3/4 des membres en capacité de voter est obligatoire pour valider les délibérations. En cas de nombre de présents insuffisant l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à nouveau et pourra délibérer quelque soit le nombre de présents.

Article 13 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’Administration de 3 membres élus pour 2 ans. L’élection se fait à bulletin secret ou, si la totalité des membres présents le demande, par un vote à main levée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers chaque année. La première Année les membres sortants sont tirés au sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des nouveaux membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut être convoqué, si besoin est, un maximum de 3 fois par an par le président ou sur demande des 2/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Article 14 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein :

• Une Présidente ou un Président
• Une Secrétaire ou un Secrétaire
• Une Trésorière ou un Trésorier

Des fonctions complémentaires propres au fonctionnement de l’Association pourront être définies et mises en oeuvre sur décision du Conseil d’Administration. Elles concernent notamment les postes d’Adjoint(e) aux postes cités plus haut.

La Présidente ou le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Elle ou il dirige les débats et met au vote les différentes décisions. Elle ou il présente le rapport moral ou d’activités lors des Assemblées Générales.

Elle ou il est Responsable et Coordonne la communication extérieure ainsi que le contenu du site.

Elle ou il est titulaire avec le Trésorier de la signature des documents du compte bancaire.

La Présidente ou le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Elle ou il peut déléguer certaines de ses attributions en accord avec le Conseil d’Administration.

Elle ou il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie elle ou il peut être remplacé(e) momentanément par un autre membre du Bureau, du Conseil d’Administration, ou un membre de l’Association désigné par le Bureau.

La Secrétaire ou le Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives.
Elle ou il rédige en accord avec la ou le président(e) les différents procès verbaux et comptes rendus ainsi que les écritures qui concernent la vie de l’Association à l’exception des documents comptables. Elle ou il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.

Elle ou il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Toutes ces tâches sont exécutées en étroite collaboration avec la ou le président(e).

La Trésorière ou le Trésorier est chargé (e) de la gestion financière de l’Association en recevant les fonds et en réglant les dépenses engagées par le Conseil d’Administration et/ ou ordonnancées par la ou le Président (e).

Elle ou il expose la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé
nécessaire par le Conseil d’Administration et présente son rapport soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale. Il ou elle arrête les comptes pour répondre aux besoins des éventuels «dispensateurs de subventions publiques».
Elle ou il a, avec la Présidente ou le Président, la signature pour tous les documents bancaires.

Article 15 : Réunion du Conseil d’Administration

La présence de la moitié des membres plus un est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un registre des décisions du Conseil d’Administration.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles pour l’exercice de leurs mandats. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés dans la mesure des possibilités de la trésorerie, de même lorsqu’un élu exerce occasionnellement au sein de l’association une
activité en temps qu’expert (en dehors des compétences de son mandat électif) il pourra percevoir une indemnité, il en sera rendu compte par la Trésorière ou le Trésorier lors de l’Assemblée Générale.

Article 16 : Règlement Intérieur

Le règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration, sera approuvé par l’Assemblée Générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il pourra évoluer en fonction des besoins de la vie Associative.

Article 17 : Dissolution

La dissolution volontaire ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire ayant été régulièrement convoquée à cet effet. Mais elle peut aussi être prononcée par décision de justice.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui désigneS le ou les destinataires de l’actif.

Le ou les destinataires de l’actif seront une ou des Associations régies par la Loi du 1er Juillet 1901 ayant des buts similaires.

Tous les cas non prévus aux présents Statuts ou à l’éventuel Règlement Intérieur sont tranchés par le Conseil d’Administration.

Certifié Conforme, à La Bénouvière le 25/01/2020